Livraison et retours

1. LIVRAISON ET TRANSPORT

1. Le Vendeur livre les marchandises indiquées lui-même, par l'intermédiaire de transporteurs ou l'Acheteur reçoit les marchandises directement du Vendeur - comme convenu individuellement par les Parties.

2. Dans le cas d'une transaction internationale, le mode de livraison, y compris le moment où le risque est transféré à l'Acheteur, sera précisé dans la Confirmation de Commande, dans la correspondance électronique ou dans l'accord conclu entre les parties, aux termes des Incoterms 2010.

3. Dans le cas de livraisons en Pologne et à l'étranger, les frais de livraison sont ajoutés au prix final et sont indiqués dans la confirmation de commande et la facture. L'Acheteur supporte tous les frais liés au transport, à la livraison et à son organisation.

4. Dans le cas de transactions nationales, dès la livraison des marchandises au transporteur ou à l'Acheteur, tous les risques liés aux marchandises, y compris ceux résultant d'un cas de force majeure, sont transférés à l'Acheteur.

5. Si l'Acheteur récupère les marchandises avec ses propres moyens de transport, le transfert à l'Acheteur des avantages et des charges liés aux marchandises et du risque de perte ou d'endommagement accidentel des marchandises intervient dès la sortie des marchandises de l'entrepôt du Vendeur.

6. A la réception des marchandises, l'Acheteur est tenu de vérifier et de confirmer par sa signature que les marchandises sont conformes à la commande en termes de quantité et de qualité en présence du chauffeur. Toute divergence sera enregistrée. A la réception des marchandises, l'Acheteur est tenu de vérifier la qualité, la quantité, l'état et le poids des marchandises, ainsi que leur conformité avec les documents de transport, de formuler d'éventuelles objections et de déposer une réclamation auprès du transporteur, et si nécessaire d'engager les actions juridiques appropriées contre le transporteur dans le délai prévu par la loi. En outre, l'Acheteur doit immédiatement informer le Vendeur de telles réclamations et divergences.

7. La personne qui enlève les marchandises au nom de l'acheteur est censée être dûment autorisée à exercer cette activité. L'acheteur est tenu à chaque fois d'autoriser son représentant à enlever les marchandises à la fois à enlever les marchandises et à soulever d'éventuelles objections à cet égard.

8. La réception des marchandises sans objection sera considérée comme une livraison correcte par le vendeur et le transporteur.

9. Les délais de livraison courent à compter de la date de la confirmation de commande. Les délais de livraison des marchandises commandées sont indiqués dans la confirmation de commande ou sur la facture.

10. Le délai de livraison est réputé respecté par le vendeur si les marchandises ont quitté l'entrepôt avant l'expiration du délai convenu par les parties ou si l'acheteur a été informé que les marchandises sont prêtes à être retirées avant le délai de livraison convenu. Si l'expédition ou la collecte a été retardée pour des raisons imputables à l'acheteur, l'envoi de la notification que les marchandises sont prêtes à être expédiées ou retirées, effectuée avant l'expiration du délai convenu par les parties, est considéré comme le respect du délai de livraison.

11. Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-livraison des marchandises à la date indiquée dans la Confirmation de commande, si ce n'est pas par suite d'une négligence grave du Vendeur ou d'un cas de Force Majeure - considéré comme une circonstance indépendante de la volonté du Vendeur, c'est-à-dire notamment en cas de : grève, obstacles dans les transports (par exemple, arrêts aux frontières, problèmes dans les terminaux d'aéroport), fournitures retardées, défectueuses ou incomplètes de matériaux commandés auprès de fournisseurs ou d'entrepreneurs responsables des marchandises, interruptions de la fourniture d'électricité ou difficultés similaires du côté du Vendeur ou des fournisseurs/entrepreneurs et autres.

12. Un retard de livraison ne dépassant pas 21 jours ne sera pas considéré comme une violation du délai de livraison donnant droit à la résiliation du contrat ou à une demande de dommages et intérêts.

13. Si le délai de livraison est dépassé de plus de 60 jours, les deux parties à la transaction ont le droit de se retirer du contrat. L'acheteur qui exerce son droit de rétractation n'a aucun droit à des dommages et intérêts si le retard est dû à l'une des circonstances mentionnées au § 3 des CGV. Si le contrat prévoyait la livraison partielle de la marchandise, la rétractation du contrat ne s'applique qu'à la partie de la prestation retardée et non à la partie de celle-ci prévue ultérieurement.

14. Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur n'est pas responsable des pénalités contractuelles payables aux sous-traitants de l'Acheteur ou des autres réclamations formulées par les sous-traitants de l'Acheteur à son encontre en raison du retard de livraison des marchandises par le Vendeur.

2. RETOUR DES MARCHANDISES

1. L'Acheteur n'a pas le droit de se rétracter du contrat, y compris du retour des marchandises, sauf dans les cas prévus par les présentes CGV. L'Acheteur peut retourner les marchandises achetées avec le consentement écrit explicite du Vendeur et conformément aux accords individuels entre l'Acheteur et le Vendeur, tous les frais et risques liés au retour des marchandises étant à la charge de l'Acheteur.

2. Dans le cas décrit ci-dessus, les marchandises peuvent être acceptées par le Vendeur par voie de procédure de retour, si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

a) les marchandises doivent être livrées par l'Acheteur aux frais et risques de l'Acheteur au plus tard 14 (en lettres : quatorze) jours à compter de la date documentée de leur livraison ;

b) les marchandises retournées n'ont pas été utilisées par l'Acheteur ou un Tiers et doivent être livrées au Vendeur par l'Acheteur dans l'état dans lequel les marchandises ont été initialement libérées/récupérées ou livrées à l'Acheteur avec tous les éléments qui lui ont été livrés ;

c) tous les éléments avec lesquels les marchandises ont été livrées ne doivent présenter aucun signe d'utilisation ou de dommage ;

d) les marchandises retournées doivent être accompagnées des documents originaux avec lesquels les marchandises ont été livrées à l'Acheteur ;

e) les marchandises ou leurs composants n'ont pas fait l'objet d'une commande spéciale de l'Acheteur (commande inhabituelle).

3. GARANTIES CONTRE LES DÉFAUTS

1. Le Vendeur accorde une garantie sur les biens vendus, selon les modalités détaillées dans la Carte de Garantie.

2. La responsabilité du vendeur au titre de la garantie légale pour les défauts physiques et juridiques des marchandises vendues est totalement exclue. Sont donc exclus les droits et les délais découlant de la garantie légale, notamment le droit de résilier le contrat et de demander le remplacement de la marchandise par une nouvelle.

3. L'Acheteur n'a droit qu'aux réclamations découlant de la Carte de Garantie.

4. Toute responsabilité du Vendeur autre que celle expressément prévue dans le Contrat, les CGV et la carte de garantie est exclue, en particulier le Vendeur ne sera pas responsable des dommages ou pertes de l'Acheteur causés ou liés aux marchandises achetées. Ainsi, le Vendeur n'est pas responsable des avantages et des bénéfices manqués de l'Acheteur liés aux marchandises, à leur défaut ou à tout autre service du Vendeur.

5. Les règles de soumission et d'examen des réclamations au titre de la garantie sont énoncées dans la « Carte de garantie », disponible sur le site Web du Vendeur.